Îlot Maillebotte, Votre future maison neuve 3 ou 4 chambres à Nivelles
L’îlot Maillebotte, 3 modèles de maisons pour chaque style de vie
Un quartier vivant et dynamique au sein d’un îlot de verdure
Le programme est situé rue du Hêtre, entre la chaussée de Namur et le boulevard de la
Résistance. Ce quartier réunit de nombreux avantages à proximité de Bruxelles. Ici, vous
bénéficiez d’une accessibilité incomparable vers le centre-ville et ses commodités, tout en
profitant de la qualité des commerces de proximité ainsi que de ses écoles et services. Vous
profitez également d’un cadre naturel verdoyant ; cet îlot de verdure aménagé qui donne son
nom à ce nouveau programme de maisons neuves. À proximité, nous retrouvons :
Une école primaire et maternelle
Une supérette
Un restaurant gastronomique
Une pharmacie
Également à proximité à moins d'un kilomètre, des commerces variés, des fastfood, 2 salles de
sport, 2 enseignes Bio, une enseigne électroménager.
Nivelles, un cadre d’exception entre ville et campagne
Nichée dans le Brabant Wallon, à seulement 40 kms de Bruxelles, Nivelles bénéficie d’un
emplacement de choix, parfait compromis entre effervescence urbaine et campagne. La ville
est proche de la capitale, se nourrit de son attractivité, sans en subir l’agitation ; elle
offre un cadre de vie calme et vert, sans manquer de dynamisme et de pôles d’activités. Des
atouts de taille pour les jeunes actifs et les familles !
La ville brabançonne offre
une
panoplie d’activités culturelles, sportives et associatives dont la diversité est à l’image
de sa richesse multiculturelle. Le carnaval de Nivelles, l’un des plus fameux du pays,
atteste de l’effervescence de la région. Les escapades et balades sont aussi légions puisque
la ville est entourée d’une très belle campagne. Des paysages de forêts, de champs, de
ruisseaux et d’étangs feront le bonheur des amoureux de la nature et seront autant
d’invitations aux échappées belles.
25 maisons neuves 3 ou 4 chambres prêtes à vivre
Conçu à taille humaine, l’Îlot Maillebotte offre un cadre intimiste et convivial, le
tout dans un
environnement parfaitement sécurisé. Les 25 maisons individuelles, 3 ou 4 chambres,
composent un
paysage architectural au croisement de la modernité et de la tradition. Les lignes épurées et les
couleurs nuancées dévoilent une alliance de matériaux nobles. La brique, la tuile
et le bois
rehaussent joliment les façades et leurs confèrent une signature unique.
Afin de répondre à tous les
projets de vie, les maisons se déclinent en trois modèles : Hêtre, Charme et Frêne,
sur de généreux
terrains allant de 250 à 500 m2. Chaque résident aura la jouissance d’un jardin
privatif, de 2
places de stationnement devant la maison et d’une pièce annexe.
Jardin clôturé
Atelier / Garage fermé
Cuisine équipée
Combles aménageables
Des lieux de vie agréables
Notre parti-pris : concevoir un lieu de vie où tous les possibles sont imaginables, des espaces
en mesure de prendre la forme de vos envies et de vos passions. Les trois modèles de maisons
proposent une modularité attractive et une belle opportunité de gain d’espace. En effet, les
combles sont facilement aménageables au gré de votre imagination, avec une surface additionnelle
de plus de 30 m2. Chacun bénéficiera d’un grand espace de rangement traité sous forme de garage
ou d’abris à vélos.
Les intérieurs dévoilent des espaces généreux, finement dessinés et qui
respirent le bien-être. Les séjours, très lumineux, offrent de belles expositions, souvent
doubles. Le choix des matériaux et des équipements allie durabilité, respect de l’environnement
et qualité pour assurer confort, excellente isolation et performance énergétique. La performance
est au cœur de toute la conception, gage de prestations de qualité.
Nos lots disponibles
Jardin, stationnement en extérieur, choisissez la maison neuve qui vous correspond parmi les lots encore disponibles.
Modèle Hêtre
Maison de 5 pièces avec combles de 40m² aménageables
de 185m² à
205m²
à partir de
472 000 €* HT
Modèle Charme
Maison de 5 pièces
de 185m² à
205m²
à partir de
398 000 €* HT
Modèle Frêne
Maison de 6 pièces avec combles de 40m² aménageables
Ce programme se compose de 8 lots. Les prix annoncés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et sont hors TVA. En cas de différence avec ceux présentés en bureau de vente, ce sont ces derniers qui prévalent.
*Droits d'enregistrements de 12,5 % sur le terrain et d'une TVA de 21 % sur la construction.
Des prestations choisies pour un confort moderne et responsable
Combles aménagés
Sur les modèles Frêne et Hêtre, profitez d’une surface complémentaire de plus de 40 m² pré-aménagée (Hall d'entrée, velux, isolation et arrivée d’eau et d'électricité). Imaginez votre nouvel espace de vie en salle de sport, de cinéma, de jeux ou en atelier d'artiste ou encore comme bureau télétravail.
Salle de bain et salle de douche
Chaque maison dispose d’une salle de bains, équipée d’un meuble vasque à deux tiroirs et d’un miroir, ainsi qu’une salle de douche.
Citerne de récupération d’eau de pluie enterrée
Un dispositif de récupération d’eau de pluie dans une cuve enterrée offre de nombreux avantages. Il permet de réduire la consommation d’eau potable pour l’arrosage du jardin, contribuant ainsi à la préservation des ressources naturelles. De plus, cette solution écologique réduit les factures d’eau et favorise une meilleure gestion de l’environnement local.
Très économes en énergie : Classement A
Le classement énergétique A est synonyme d’efficacité énergétique optimale, ce qui se traduit par des factures d’énergie plus faibles pour les consommateurs. Il réduit également l’impact environnemental en limitant les émissions de gaz à effet de serre, favorisant ainsi la durabilité. Enfin, un bâtiment classé A garantit un meilleur confort thermique grâce à une isolation améliorée et une performance énergétique supérieure.
Cuisine entièrement équipée et personnalisable
Profitez d'une cuisine entièrement équipée et personnalisable (coloris et dispositions selon les plans). Comprenant meubles hauts et bas, évier et robinetterie et électroménager (four et micro-onde encastrés, table de cuisson induction, hotte et réfrigérateur encastré)
Personnalisation de votre logement
Choix des coloris pour votre faïence dans les douches et baignoires, carrelage grés-cérame pour : les séjours, cuisine, hall, entrée, WC, buanderie et salles de bain/douche ou encore parquet pour les chambres avec possibilité de parquet dans les séjours.
Une accessibilité facilitée
Distances et temps de parcours donnés à
titre indicatif. Source Google Map
Une accessibilité facilitée
2/5 min
arrêt de bus
11 min
de la gare ferroviaire
17 min
du centre ville
6 min
de la gare ferroviaire
10 min
du centre ville
20 min
de la gare ferroviaire
45 min
Bruxelles via E19
32 min
Mons Via E19
24 min
Charleroi via E420 et E19
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traitements de données à caractère personnel évoqués dans le
présent document. Les données à caractère personnel que nous traitons :
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les
finalités vous seront présentées ci-après, nous collectons et traitons
les catégories de données suivantes :
1. votre identité (civilité, nom, prénom) ; 2. vos coordonnées
(adresses
électronique, numéro de téléphone et adresse postale) ; 3. des
informations relatives à votre recherche ou votre projet (nombre de pièces
souhaitées, budget, investissement ou habitation) ; 4. des données de
connexion (dates
et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation ; 5. toute autre
donnée
personnelle que vous nous communiquez. Nous n'effectuons pas de traitement de
données
à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou
ethnique,
les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore
l'appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de
données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de
manière unique, de données concernant la santé, la vie sexuelle ou
l'orientation sexuelle d'une personne physique. Vous pouvez refuser de nous
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commerciaux ; 5. la gestion et le suivi des réponses à vos demandes et de
la relation
avec les utilisateurs de manière générale; 6. la prospection;
7. le ciblage et
profilage marketing afin de personnaliser et d'adapter à vos besoins ses offres
de
produits et services et établir des modèles de profil marketing; 8.
l'élaboration de statistiques commerciales 9. l'analyse et
l'établissement
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MMS…) des offres commerciales et des informations personnalisées de notre part,
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Grand Place 59100 Roubaix. A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles
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l'accès à vos données ainsi qu'aux informations concernant :
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concernées ; 3. les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les
organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou
seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays
tiers ; 4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données
personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères
utilisés pour déterminer cette durée ; 5. l'existence du droit de
demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de vos données
personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles,
du droit de vous opposer à ce traitement ; 6. le droit d'introduire une
réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; 7. des
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relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées
directement auprès des personnes concernées ; 8. l'existence d'une
prise
de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des
informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les
conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées. Vous
pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées,
complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées.
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nous demander l'effacement de vos données personnelles lorsque l'un des motifs
suivants s'applique :
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pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre
manière ; 2. vous retirez le consentement préalablement donné ; 3. vous
vous
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légal audit traitement ; 4. le traitement de données personnelles n'est pas
conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ; 5.
vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de
l'offre de services de la société de l'information aux enfants
âgés de moins de 16 ans. Néanmoins, l'exercice de ce droit ne sera pas
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de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la
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commerciale y compris le profilage. En cas d'exercice d'un tel droit d'opposition,
ICM SA veillera à ne plus traiter les données à caractère personnel dans
le cadre du traitement concerné sauf s'il peut démontrer qu'il peut avoir
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l'utilisateur, ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la
défense de droits en justice. Vous disposez par ailleurs du droit de vous inscrire
gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Bloctel, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr. Vous êtes informé que la prise en
compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la
confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pendant une durée de 3 ans.
Votre droit à la portabilité de vos données : Vous disposez du droit à la
portabilité de vos données personnelles. Les données sur lesquelles peut
s'exercer ce droit sont :
1. uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles
anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ; 2. les données
personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement
évoquées précédemment ; 3. les données personnelles qui ne
portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles
protégées par le secret des affaires. Ce droit est limité aux traitements
basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu'aux données personnelles
que vous avez personnellement générées. Ce droit n'inclut ni les
données dérivées ni les données inférées, qui sont des
données personnelles crées par ICM SA. Votre droit de retirer votre
consentement : Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont
fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n'importe quel moment.
Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les
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réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans
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définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et
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et ce auprès d'un tiers de confiance, certifié et chargé de faire
respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique
applicable.
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Dernière date de mise à jour : 01/03/2023
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12. Les données collectées via les cookies sont transmises et stockées par
Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont
adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des
données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).
3.2.1 GOOGLE ANALYTICS
13. Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et identifier la manière
dont ils utilisent le site. Ces cookies, sont déposés et lus sur
l'équipement terminal de l'utilisateur et dès lors que celui-ci
accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».
14. Les données générées par ces cookies concernent : – votre
utilisation du site ; – votre adresse IP ;
16. Les cookies utilisés sont détaillés ci-dessous : – Analytics «
__ga » Google Inc Collecter des informations et générer des rapports sur les
statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient
identifiés personnellement par Google 24mois
3.2.2 GOOGLE ADWORDS
17. Le service Google Adwords permet à ICM Patrimoine d'améliorer la pertinence
des annonces publicitaires diffusées par ICM Patrimoine et d'effectuer des
opérations de remarketing, qui consistent à présenter aux utilisateurs du site
icm-patrimoine.fr des messages personnalisés lorsqu'ils visitent d'autres sites
ou lorsqu'ils effectuent des recherches sur Google, en fonction du contenu qu'ils ont pu
consulter sur ce site. Ces publicités se présentent sous la forme de bannières
et/ou d'annonces texte.
18. Les données générées par ces cookies concernent : – votre
localisation ; – la visite ou non de pages ciblées par le cookie
19. Ces informations sont conservées par Google Inc. ICM Patrimoine n'a pas la
possibilité de vous identifier par le biais de ce cookie
21. Les cookies utilisés sont détaillés ci-dessous : – Publicité
« NID » et « SID » Google Inc Google emploie des cookies pour rendre la
publicité plus attractive pour les utilisateurs et plus rentable pour les éditeurs et
les annonceurs. Les cookies servent ainsi également à sélectionner les
publicités en fonction de leur pertinence pour l'utilisateur, à améliorer
les rapports sur les performances des campagnes et à éviter la diffusion
d'annonces que l'utilisateur a déjà vues. 2 ans
3.2.3 FACEBOOK ADS
22. Le service Facebook Ads permet à ICM Patrimoine d'améliorer la pertinence des
annonces publicitaires diffusées par ICM Patrimoine et d'effectuer des
opérations de remarketing ou de LookaLike, qui consistent à présenter aux
utilisateurs du site icm-patrimoine.fr des messages personnalisés lorsqu'ilsnaviguent
sur Facebook, en fonction du contenu qu'ils ont pu consulter sur le site icm-patrimoine.fr.
Ces publicités se présentent sous la forme d'annonces sponsorisées, de
posts sponsorisés ou encore de formulaires sponsorisés
23. Les données générées par ces pixels concernent : – votre
localisation ; – la visite ou non de pages ciblées par le pixel
24. Ces informations sont conservées par Facebook. ICM Patrimoine n'a pas la
possibilité de vous identifier par le biais de ce pixel
26. Les cookies utilisés sont détaillés ci-dessous : – Publicité
Pixel LookaLike Facebook Facebook emploie des cookies pour rendre la publicité plus
attractive pour les utilisateurs et plus rentable pour les éditeurs et les annonceurs. Les
cookies servent ainsi également à sélectionner les publicités en
fonction de leur pertinence pour l'utilisateur, à améliorer les rapports sur les
performances des campagnes et à éviter la diffusion d'annonces que
l'utilisateur a déjà vues 2 ans
4. CONSENTEMENT
27. Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en
paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.
5. GESTION DES COOKIES
28. Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.
29. En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et
acceptent l'installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de
choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de
choisir ceux que vous acceptez selon l'émetteur. Vous pouvez également
paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies
préalablement à leur installation. Vous pouvez également
régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N'oubliez pas de paramétrer l'ensemble des navigateurs de vos différents
terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).
30. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est
différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous
permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
31. Toutefois, nous vous informons qu'en paramétrant votre navigateur pour refuser les
cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont
nous ne saurions être responsables.
32. Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez
à l'installation ou à l'utilisation d'un cookie, un cookie de refus
est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il
ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l'utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l'installation de cookies, un cookie de
consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre
équipement terminal.
33. Par ailleurs, vous pouvez également définir vos préférences
générales concernant la publicité ciblée, en vous rendant sur la page :
http://www.networkadvertising.org/choices/
et en choisissant de ne pas autoriser certaines
sociétés à utiliser vos données à des fins de publicité
ciblée.
(13) Ce droit est maintenu par le projet de texte de loi Informatique et libertés
modifiée et doit donc faire l'objet d'une communication aux personnes
concernées
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1.1. QUI SOMMES-NOUS ? (1) Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous
puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données
à caractère personnel de ICM SA, société anonyme dont le siège
social est situé 2 Boulevard de la Libération, Espace Pégase 93284 Saint-Denis
Cedex qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à
caractère personnel évoqués dans le présent document.
1.2. LES DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL TRAITéES Dans le cadre des
traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous
seront présentées ci-après, nous collectons et traitons les catégories
de données suivantes :
– votre identité (civilité, nom, prénom) ; – vos coordonnées
(adresses électronique, numéro de téléphone et adresse postale) ;
– des informations relatives à votre recherche ou votre projet (nombre de pièces
souhaitées, budget, investissement ou habitation) ; – des données de connexion
(dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation ; – toute autre
donnée personnelle communiquée.
Nous n'effectuons pas de traitement de données à caractère personnel qui
révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions
religieuses ou philosophiques ou encore l'appartenance syndicale, ni de traitement de
données génétiques, de données biométriques aux fins
d'identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la
santé, la vie ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Vous pouvez refuser de nous communiquer vos données à caractère personnel.
Cependant, lorsque les données sont obligatoires pour répondre à votre demande,
(par exemple, demande de rappel gratuit ou demande d'information) ou pour répondre
à des obligations légales ou réglementaires, les formulaires de collecte le
préciseront par un astérisque. En l'absence de communication de ces
informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera
retardée.
Dans le cas où vous nous communiqueriez les données personnelles d'une tierce
personne, vous devez préalablement l'informer de votre démarche et vous assurez
que vous disposez des autorisations et de son accord pour le faire.
Nous ne collectons pas intentionnellement les données relatives aux mineurs. Nos sites et
applications sont réservés aux personnes majeures.
1.3. L'ORIGINE DES DONNéES QUE NOUS TRAITONS Les données que nous traitons sont
celles que vous fournissez dans le cadre :
– des formulaires de contact, de demande d'information, de demande de brochure ou ou de
demande de rappel gratuit via le site internet ; – de la prise de contact avec nos services
par tous moyens notamment via le call-center ;
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la
consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du
fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d'information, vous pouvez
consulter notre politique en matière de cookies Politique des Cookies.
1.4. LES FINALITéS ET LES BASES JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNéES 1.4.1. Les
finalités de nos traitements (3) Les traitements que nous mettons en œuvre ont pour
finalité :
– la gestion de l'accès et du fonctionnement des services proposés par le
site ; – la réponse aux demandes des personnes entrant en en contact avec nous ;
– le rappel des personnes qui nous en ont fait la demande ; – l'envoi de brochures
et de tout type de documents commerciaux ; – la gestion et le suivi des réponses
à vos demandes et de la relation avec les utilisateurs de manière
générale ; – la prospection ; – le ciblage et profilage marketing afin de
personnaliser et d'adapter à vos besoins ses offres de produits et services et
établir des modèles de profil marketing ; – l'élaboration de
statistiques commerciales ; – l'analyse et l'établissement de statistiques
relatives à la consultation et à l'utilisation du site (nombre de pages vues,
nombre de visites et activité) de nos services (articles lus) et des publicités
affichées sur le site, nous utilisons Google Analytics ; – l'amélioration
de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des
fonctionnalités et services du site.
1.4.2. Les fondements juridiques de nos traitements (4) Nos traitements sont fondés sur notre
intérêt légitime à développer notre activité et à
gérer les relations avec les personnes intéressées par nos programmes
Certains des traitements que nous mettons en œuvre sont basés sur votre consentement. Il
en est ainsi des traitements dont la finalité est l'envoi par voie électronique
(mail, SMS, MMS…) des offres commerciales et des informations personnalisées de notre
part, de celle du groupe Sefri-Cime ou de nos partenaires commerciaux ;
1.5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNéES (5) Les données à caractère
personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement,
nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès
à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces
données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données
personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités
légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales,
réglementaires ou conventionnelles.
Vos données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'un
rapprochement, d'une mutualisation ou d'un partage entre toutes les entités du
groupe ICM SA.
Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités
visées dans la présente notice d'information. Ces opérations sont
réalisées sur la base d'instruments conformes à la réglementation
applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
Avec votre consentement, certaines de vos données peuvent être transmises à nos
partenaires commerciaux afin de leur permettre de vous adresser des offres commerciales et des
informations personnalisées.
1.6. LES DROITS QUI VOUS SONT RECONNUS (7) 1.6.1. Modalités d'exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l'adresse suivante :
contact@icm-patrimoine.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : ICM SA, 28
Grand Place 59100 Roubaix en justifiant de votre identité.
Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l'adresse
à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la
photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l'ensemble de vos droits. Cependant en
matière de droit d'accès, il pourra vous être demandé le paiement
de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des
données que vous demanderez.
Concernant le droit d'information, ICM SA n'aura pas l'obligation d'y donner
suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la
communication. (8)
ICM SA vous informera s'il ne peut donner suite à vos demandes.
ICM SA tient à vous informer que votre demande au titre de l'exercice de vos droits sera
conservée à des fins de suivi.
L'ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.
1.6.2. Votre droit à l'information Vous reconnaissez que la présente notice
d'information vous informe des finalités, du cadre légal, des
intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont
partagées vos données personnelles, et de la possibilité d'un transfert
de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
En plus de ces informations et dans l'objectif de garantir un traitement équitable et
transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations
complémentaires concernant :
– la durée de conservation de vos données personnelles ; –
l'existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des
modalités de leur exercice.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles
indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous
seront communiquées. (9)
1.6.3. Votre droit d'accès et à la rectification de vos données Vous
disposez du droit d'accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que
vous pouvez exercer à l'adresse suivante : ICM SA, 28 Grand Place 59100 Roubaix.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas
traitées et lorsqu'elles le sont, et disposez de l'accès à vos
données ainsi qu'aux informations concernant :
– les finalités du traitement ; – les catégories de données
personnelles concernées ; – les destinataires ou catégories de destinataires
ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont
été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont
établis dans des pays tiers ; – lorsque cela est possible, la durée de
conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas
possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; –
l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou
l'effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du
traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
– le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité
de contrôle ; – des informations relatives à la source des données quand
elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
– l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris de
profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi
que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes
concernées.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas,
rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées.
1.6.4. Votre droit à l'effacement de vos données Vous pouvez nous demander
l'effacement de vos données personnelles lorsque l'un des motifs suivants
s'applique :
– les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des
finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
d'une autre manière ; – vous retirez le consentement préalablement
donné ; – vous vous opposez au traitement de vos données personnelles
lorsqu'il n'existe pas de motif légal audit traitement ; – le traitement de
données personnelles n'est pas conforme aux dispositions de la législation et de
la réglementation applicable ; – vos données personnelles ont été
collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de
l'information aux enfants âgés de moins de 16 ans.
Néanmoins, l'exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos
données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la
réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l'exercice ou la
défense de droits en justice.
1.6.5. Votre droit à la limitation des traitements de données Vous pouvez demander la
limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la
législation et la réglementation.
1.6.6. Votre droit de vous opposer aux traitements de données Vous avez le droit de vous
opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement
de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur
l'intérêt légitime du responsable du traitement ou à la prospection
commerciale y compris le profilage.
En cas d'exercice d'un tel droit d'opposition, ICM SA veillera à ne plus
traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement
concerné sauf s'il peut démontrer qu'il peut avoir des motifs
légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être
supérieurs aux intérêts et aux droits et libertés de l'utilisateur,
ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits
en justice.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au
démarchage téléphonique Bloctel, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un
délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription
est valable pendant une durée de 3 ans.
1.6.7. Votre droit à la portabilité de vos données Vous disposez du droit
à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s'exercer ce droit sont :
– uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles
anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ; – les données
personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement
évoquées précédemment ; – les données personnelles qui ne
portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles
protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi
qu'aux données personnelles que vous avez personnellement
générées.
Ce droit n'inclut ni les données dérivées ni les données
inférées, qui sont des données personnelles crées par ICM SA.
1.6.8. Votre droit de retirer votre consentement (10) Lorsque les traitements de données que
nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer
à n'importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à
caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous
aviez consenti ne soient remises en cause.
1.6.9. Votre droit d'introduire un recours (11) Vous avez le droit d'introduire une
réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans
préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
1.6.10. Votre droit de définir des directives post-mortem (12) Vous avez la possibilité
de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et
à la communication de vos données personnelles après votre décès
et ce auprès d'un tiers de confiance, certifié et chargé de faire
respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique
applicable.
1.7. LES DURéES POUR LESQUELLES NOUS CONSERVONS VOS DONNéES (6) Les durées de
conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel
sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été
collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des
données de la manière suivante :
– Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier
contact ; – Les données clients sont conservées pendant toute la durée de
la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales.
Elles peuvent, pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, servir à
des fins de prospection.
(1) L'article 13 (1) (a) du Règlement dispose que l'identité et les
coordonnées du responsable du traitement doivent être communiquées aux personnes
concernées. Le cas échéant, celles du représentant du responsable du
traitement doivent également l'être. (2) Cette information n'est pas
portée par l'article 13 du Règlement mais constitue une manière de
s'acquitter de l'obligation de transparence qui incombe aux responsables du traitement.
(3) L'article 13 (1) (c) du Règlement dispose que les finalités du traitement
auquel sont destinées les données à caractère personnel doivent
être communiquées. (4) L'article 13 (1) (c) du Règlement dispose
qu'en plus des finalités, les bases juridiques des traitements doivent être
communiquées aux personnes concernées. (5) L'article 13 (1) (e) du
Règlement dispose que les destinataires ou les catégories de destinataires des
données à caractère personnel, s'ils existent, doivent être
communiqués aux personnes concernées. (6) L'article 13 (2) (a) du
Règlement dispose que la durée de conservation des données ou, lorsque ce
n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette
durée, doivent être communiqués aux personnes concernées. (7)
L'article 13 (2) (b) dispose que doit être communiquée aux personnes
concernées l'existence du droit : – de demander l'accès aux
données ; – de demander la rectification ou l'effacement de celles-ci ; –
de demander une limitation du traitement relatif à la personne concernée ; – de
s'opposer au traitement ; – à la portabilité des données. (8)
L'article 13 (4) dispose que les paragraphes 1 à 3 de l'article 13 ne
s'appliquent pas lorsque, et dans la mesure où, la personne concernée dispose
déjà de ces informations. (9) L'article 13 (3) dispose que lorsqu'il a
l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à
caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données
ont été collectées, le responsable du traitement doit fournir au
préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre
finalité. (10) L'article 13 (2) (c) dispose que lorsque le traitement est fondé
sur le consentement de la personne concernée, l'existence du droit de retirer son
consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du
traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, doit
être communiqué aux personnes concernées. (11) L'article 13 (2) (d)
dispose que le droit d'introduire une réclamation devant une autorité de
contrôle doit être communiqué aux personnes concernées. (12) Ce droit est
maintenu par le projet de texte de loi Informatique et libertés modifiée et doit donc
faire l'objet d'une communication aux personnes concernées.